Grand Paris JEF — Jean-François Naturel

Dernière mise à jour : 6/11/2026

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1. Le vendeur

Les photographies proposées sur www.grandparisjef.com sont vendues par Jean-François Naturel, photographe-auteur, entrepreneur individuel.

SIRET : 53403417800010
Adresse professionnelle : 55 T rue du docteur Roux 93190 Livry-Gargan 
E-mail : j.francois.naturel@gmail.com
Téléphone : 06 10 87 25 51

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux commandes effectuées sur la boutique en ligne Grand Paris JEF.

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2. Les photographies

Les photographies sont proposées en édition limitée à 15 exemplaires maximum, tous formats confondus.

Chaque tirage est numéroté, signé par Jean-François Naturel et accompagné d'un certificat d'authenticité.

Les tirages sont réalisés à la commande par un laboratoire photographique professionnel. Leurs caractéristiques (format, papier et prix) sont précisées sur chaque fiche produit.

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3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Le paiement s'effectue en ligne par les moyens sécurisés proposés sur le site. L'acheteur peut vérifier et corriger sa commande avant de confirmer son obligation de paiement.

Une confirmation de commande lui est adressée par courrier électronique.

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4. Livraison

Les livraisons sont effectuées exclusivement en France métropolitaine.

Le délai de livraison prévu est de 15 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande, sauf délai différent indiqué avant l'achat.

Chaque photographie est contrôlée avant son expédition et conditionnée dans un emballage protecteur adapté.

En cas de retard de livraison, l'acheteur bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation.

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5. Rétractation et retours

Conformément au Code de la consommation, l'acheteur dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

Il peut notifier sa décision par e-mail à [adresse à compléter], utiliser le formulaire type de rétractation mis à disposition ou le dispositif de rétractation en ligne du site.

Le tirage doit être retourné dans les 14 jours suivant cette notification, à l'adresse communiquée par le vendeur.

Les frais directs de retour sont à la charge de l'acheteur.

Le remboursement comprend le prix du tirage et les frais de livraison initiaux correspondant à la livraison standard. Il intervient dans les 14 jours suivant la notification de rétractation, avec possibilité de le différer jusqu'à réception du bien ou d'une preuve de son expédition.

En cas de photographie endommagée ou non conforme, les garanties légales s'appliquent sans frais pour l'acheteur dans les conditions prévues par la loi.

6. Garanties légales

Les photographies bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, pendant deux ans à compter de leur délivrance.

L'acheteur bénéficie également de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Les modalités et droits détaillés relatifs à ces garanties sont ceux prévus par la réglementation applicable.

7. Droits d'auteur

Toutes les photographies présentées sur Grand Paris JEF sont protégées par le droit d'auteur.

L'achat d'un tirage ne transfère aucun droit de reproduction, de diffusion commerciale ou d'exploitation de l'image. Ces droits restent la propriété de Jean-François Naturel, sous réserve des exceptions légales.

8. Réclamations et médiation

Pour toute question ou réclamation, l'acheteur peut contacter Jean-François Naturel à l'adresse suivante : j.francois.naturel@gmail.com

En cas de litige non résolu après une réclamation écrite, l'acheteur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par le vendeur :

[Médiateur, coordonnées et site internet à compléter après adhésion]

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français, sans préjudice des droits impératifs du consommateur.